Mentions Légales

Préambule

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

sandrine-penda.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Le site https://sandrine-penda.fr est la propriété de Sandrine N. PENDA, intégrateur web & WordPress, webmaster WordPress, créateur de site web et e-Commerce WordPress. C’est Sandrine PENDA elle-même qui est l’éditeur de ce site web.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Le site https://sandrine-penda.fr est hébergé par l’hébergeur PlanetHoster.com/fr
Adresse : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Téléphone : 0 805 080 426 (Numéro vert, gratuit depuis un poste fixe)
Site web : https://www.planethoster.com/fr/

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Le logo, textes, commentaires, photographies, utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 6 – Photographies et images

En dehors du portfolio, les images proviennent de banques d’images gratuites et libre de droits; entre autres : https://pexel.com

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Ce document a été créé à l’aide du site RocketLawyer.com